QUELS CHANGEMENTS APRES LA PRÉSIDENTIELLE ?
Les deux principaux candidats pourraient appliquer rapidement leurs mesures fiscales. Vous avez peut-être intérêt à anticiper leur mise en œuvre.
Paris Match. La fiscalité va-t-elle être alourdie quel que soit l’élu ?
Yves Gambart de Lignières. Sur certains points, les deux candidats vont dans le même sens. Si Nicolas Sarkozy reste à l’Elysée, les revenus supérieurs à 250 000 € (pour une personne seule) seront taxés à 44%, voire 45%. Avec François Hollande, le barème montera à 45% pour un revenu annuel supérieur à 150 000 €, et à 75% à partir de 1 million d’euros. Et quel que soit le président, le plafond des niches fiscales sera abaissé : à 18 000 € + 4% du revenu annuel si Nicolas Sarkozy est réélu, à 10 000 € par an, si c’est François Hollande.
De toute façon, on ne pourra pas y échapper…
Pour les niches fiscales, vous pouvez encore bénéficier du plafond de l’année dernière grâce à un programme de défiscalisation (loi Girardin industriel) qui a obtenu son agrément en 2011. Mais ce n’est pas un investissement à faire à la légère.
Quelles propositions peut-on anticiper ?
Il peut être judicieux de faire des donations à ses enfants ; François Hollande a annoncé la réduction de l’abattement (à 100 000 € au lieu de 159 325 €) et l’allongement du délai entre deux donations défiscalisées de dix à quinze ans. D’ouvrir un contrat d’assurance vie : le candidat socialiste compte soumettre les gains des nouveaux contrats au barème de l’impôt sur le revenu, en cas de rachat avant huit ans de détention. Idem pour les plus-values qui seraient taxées aussi comme un revenu (au lieu de 19% aujourd’hui). Toute cession d’actions, d’obligations, de sicav investies en Bourse, ou de parts de sa propre entreprise est concernée.
Il faudrait donc vendre ?
Oui, pour « purger » ses plus-values. Ou pour éviter l’augmentation de la fiscalité sur les dividendes préconisée par Nicolas Sarkozy. Si vous êtes gérant de votre propre Pme, versez-vous en priorité un salaire et limitez vos dividendes.
En revanche, François Hollande allègerait la fiscalité sur les plus-values immobilières ?
On reviendrait à une prise en compte de l’inflation, un abattement de 5% par an dès la deuxième année de détention, d’où une exonération totale au bout de 22 ans. La plus-value taxable serait soumise à l’impôt sur le revenu et non au prélèvement libératoire à 19%, mais ce dispositif reste plus favorable que le système actuel ; vous pouvez donc avoir intérêt à retarder la vente d’un bien immobilier. De son côté, Nicolas Sarkozy a laissé entendre que la déductibilité des dépenses de « gros travaux » de ses revenus fonciers serait restreinte. Mieux vaut finaliser ses travaux locatifs.
Pour l’ISF, Hollande ferait remonter le taux maximal à 1,8% au lieu de 0,5%...
Oui, mais avec un seuil d’entrée maintenu à 1,3 million d’euros, ce qui exonère les petits patrimoines, et un plafonnement des impôts à 85% des revenus. Pour réduire l’ISF cette année - si vous êtes sûr de ne pas pouvoir bénéficier du plafonnement - investissez dans une PME ou faites des dons dans les limites actuelles.
A quel moment le couperet va-t-il tomber ?
Certaines mesures pourraient intervenir dès le 6 mai, d’autres devront être votées, ce qui n’exclut pas un effet rétroactif. N’attendez donc pas l’élection.
Que conseillez-vous ?
Faites le point sur votre situation. Prenez conseil. Pas de décision hâtive pour de pures raisons fiscales.