Le gouvernement français a rendus publics les premiers chiffres relatifs au bouclier fiscal 2008. Il a concerné 13 998 contribuables et chaque bénéficiaire a perçu un montant moyen de 32 740 €. Un gâteau de 458 M€ inégalement partagé : le revenu fiscal de référence de 66% des bénéficiaires était inférieur à 12 991€. De l’autre côté, 25% ont reçu un chèque d’en moyenne 116 993 € de l’Etat.
QU'EST-CE QUE LE BOUCLIER ?
Institué par la loi de finances pour 2006, le bouclier fiscal vise à plafonner le montant maximum des impôts payés par le contribuable au regard de ses revenus. Il peut servir dès lors que les impôts du contribuable dépassent 50% de ses revenus en incluant les contributions sociales.Pour savoir si vous y avez droit, il suffit d'additionner le montant de votre impôt sur le revenu, de votre ISF, des impôts locaux de sa résidence principale (taxe foncière et taxe d’habitation) et des contributions et prélèvements sociaux de ses revenus. Si ce montant est supérieur à 50% de vos revenus, vous pouvez activer le bouclier fiscal en demandant une restitution du trop-perçu ou, depuis cette année, en procédant à une auto-liquidation.
QUI EST CONCERNÉ PAR LE BOUCLIER FISCAL ?
Il s’agit des personnes soumises à une forte imposition par rapport à leurs revenus :
des revenus faibles, car ils sont constitués principalement par des allocations sociales ou amputés par des déficits professionnels voire amoindris par une situation ponctuelle (pacs, mariage, divorce, veuvage) ; des revenus forts mais défiscalisés ; un gros patrimoine peu rentable.
Un simulateur proposé par l’administration permet de vérifier si l’on peut en bénéficier.
COMMENT BASCULER DU BON CÔTÉ ET ACTIVER SON BOUCLIER FISCAL ?
Certains contribuables, qui se situent près des limites, auront intérêt à réduire leurs revenus taxables, donc à se couvrir avec le bouclier fiscal. Plusieurs voies sont possibles :
réalisez des investissements qui vous permettront d’imputer un déficit sur votre revenu global (monument historique, Perp, contrat Madelin…) ;
privilégiez des supports de capitalisation qui assurent moins de revenus au sens du bouclier fiscal. Mieux vaut choisir un PEA, un contrat d’assurance-vie ou un contrat de capitalisation multisupport plutôt qu’un contrat monosupport ou un compte titres…
privez-vous de revenus en les logeant, par exemple, au sein d’une structure soumise à l’impôt sur les sociétés ou en achetant la nue-propriété d’un bien immobilier…
Y'A T-IL UN RISQUE À BRANDIR LE BOUCLIER FISCAL ?
Certains contribuables aisés ne demandent pas le bénéfice du bouclier fiscal par crainte que le fisc ne remette en question l’estimation ISF de leurs biens immobiliers.Calculatrice en main, il est démontré qu’il peut-être souvent préférable de revoir ses déclarations ISF à la hausse, même en s’acquittant de pénalités, plutôt que d’abandonner le bénéfice du bouclier fiscal.Par ailleurs, il faut garder à l’esprit que l’administration n’est pas aveugle. Elle sait très bien identifier quels contribuables à l’impôt sur la fortune sont concernés… Pourrait donc être suspect, aux yeux du fisc, un bénéficiaire potentiel qui ne demanderait pas le chèque auquel il est censé avoir droit.
EXISTE-T-IL UNE ALTERNATIVE AU BOUCLIER FISCAL ?
Un contribuable fortement imposé au titre de l’ISF pourra préférer minorer cet impôt en privilégiant les solutions de réduction :soit en investissant dans certaines PME (en direct, via un holding ou un fonds ISF) ;soit en réalisant un don au profit d’organismes d’intérêt général et à certaines fondations universitaires ou partenariales.
L’échéance pour réaliser ce versement est le 15 juin, date limite de déclaration de l’ISF pour tout contribuable dont le patrimoine net taxable est supérieur à 790.000€.
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