Présent d'usage, donation-partage transgénérationnelle, assurance-vie ... La loi prévoit une série de mécanismes fiscalement avantageux pour céder directement une part de son patrimoine à la «seconde génération».
…Les grands-parents ont donc souvent intérêt à transmettre, au moins une partie de leurs biens, directement aux petits-enfants pour éviter deux applications successives des taxations. Mais comment réaliser ce « saut de génération » ?
…Tout d'abord, à chaque occasion spéciale - Noël, examen, anniversaire, mariage - , on peut offrir des «présents d'usage» sans rien déclarer, à condition que leur montant reste proportionnel à nos ressources. Ensuite, chaque grand-parent peut donner tous les quinze ans, à chaque petit-enfant, 31 865€ sans impôt (63 730€ pour un couple).
…Les professionnels conseillent d'officialiser les cadeaux importants par acte notarié. «Le notaire pourra vous conseiller d'ajouter des clauses spécifiques, comme l'obligation pour le petit-enfant d'investir les sommes sur un support sans risque et sans faire de retraits jusqu'à un âge donné», illustre Yves Gambart de Lignières, conseiller en gestion de patrimoine indépendant.
…« Sauf s'ils représentent leur parent prédécédé, les petits-enfants n'héritent pas des grands-parents, à moins de le prévoir par testament », rappelle Yves Gambart de Lignières.
« Dans ce cas, on peut leur donner un montant équivalent à la quotité disponible, si cette dernière n'a pas déjà été utilisée. »
Autre alternative ? Léguer des biens à ses enfants, avec la contrainte de les transmettre ensuite, lors de leur propre succession, à leurs propres enfants (ou à défaut leur neveux ou nièces). On parle de « legs graduel » lorsque le bien doit être intégralement conservé (par exemple, une maison). Ou de « legs résiduel », si seul ce qui reste au moment de la succession du premier bénéficiaire doit passer à la génération suivante (par exemple le solde du prix d'un appartement vendu).
« …renoncer à hériter de ses parents n'interdit pas de rester bénéficiaire de leur assurance-vie», complète Yves Gambart de Lignières.