Contrat de capitalisation : bonne option pour gros patrimoines
Le contrat de capitalisation ressemble à s’y méprendre à l’assurance-vie : même fiscalité, même antériorité et même abattement pour les rachats. La principale différence réside dans les conditions de transmission. Le contrat de capitalisation se poursuit automatiquement après le décès du souscripteur, le ou les bénéficiaires devenant les nouveaux titulaires.
Toutefois, contrairement à l’assurance-vie, il entre dans l’actif successoral, il est donc taxé progressivement avec un abattement lié au degré de parenté. « La logique veut qu’on souscrive un contrat de capitalisation pour le donner en démembrement de son vivant », explique le conseiller en gestion de patrimoine Yves Gambart de Lignières. C’est-à-dire en donnant la nue-propriété tout en conservant l’usufruit. « Il faut bien définir ce à quoi chacun a droit en cas de rachat dans la convention de démembrement », prévient le conseiller…
Dernier avantage : lors de la transmission, les plus-values sont purgées. Lorsque le bénéficiaire hérite, il est considéré que le capital ne contient aucun gain, donc aucuns prélèvements sociaux (17,2%) ne s’appliquent, contrairement à l’assurance-vie.