En concubinage, rattacher les enfants à l’un ou l’autre des parents n’est pas anodin.
…Si les concubins sont imposés séparément – chacun remplit une déclaration de revenus et reçoit un avis d’imposition personnel –, le fisc prend en compte le fait qu’ils vivent ensemble pour calculer leur quotient familial, cet avantage fiscal qui permet de moduler l’impôt sur le revenu selon le nombre de personnes du foyer (le revenu imposable est divisé par un certain nombre de parts, avant que ne soit appliqué le barème de l’impôt).
Ainsi, avec un enfant à charge, une personne vivant en union libre a droit à une part et demie (puis à deux parts pour deux enfants, et une part en plus par enfant supplémentaire), tandis qu’un « parent isolé » aurait bénéficié de deux parts.Les enfants mineurs reconnus par les deux parents peuvent être mis à la charge d’un seul parent, ou répartis entre les deux. Si votre conjoint élève un enfant mineur né d’une autre union, vous pouvez le déclarer à votre charge, mais seulement si votre compagnon ne dispose pas des ressources suffisantes pour l’entretenir.
Lorsque les concubins affichent des salaires comparables, inutile de s’arracher les cheveux. « Avec un enfant, un parent aura 1,5 part et l’autre une part. Si les revenus se valent, le couple paiera le même montant d’impôt »…De même avec deux chérubins : le nombre total de parts de la famille reste toujours égal à trois, même si un seul adulte déclare les deux enfants (une demi-part pour chacun des enfants et une pour chaque concubin).
En fait, la question se pose réellement avec trois bambins ou plus. Dans ce cas, le couple aura souvent intérêt à donner la charge de tous les enfants à un seul parent, puisque le troisième apporte une part entière supplémentaire (la famille bénéficie de quatre parts contre 3,5 si les enfants sont « partagés »). A condition toutefois que les revenus de celui qui « s’adjuge » la fratrie soient suffisants pour bénéficier pleinement de l’impact du quotient familial (l’avantage maximal est plafonné à 1 508 euros par demi-part au-delà de la première part).
La « décote » change la donne.
Lorsque les membres du couple n’ont pas les mêmes niveaux de ressources, « mieux vaut en général confier la charge des enfants à celui qui perçoit les revenus les plus élevés du fait de la progressivité du barème de l’impôt », résume Yves Gambart de Lignières, conseiller en gestion de patrimoine. Et celui-ci de poursuivre : « Prenons Paul et Julie, trois enfants communs, et 40 000 et 20 000 euros de revenus annuels respectifs. Si Paul déclare deux enfants et Julie un seul, Paul paie 2 327 euros d’impôt, Julie n’est pas imposée. Si Paul déclare les trois enfants, il règle 805 euros, Julie 1 163 euros. La famille économise 359 euros. »
Pour les revenus plus modestes, l’impact de la « décote », un mécanisme qui diminue automatiquement l’impôt lorsqu’il est inférieur à 1 135 euros, change la donne. « Imaginons maintenant que Paul dispose de 30 000 euros de revenus. Avec trois enfants à charge, il ne paie pas d’impôt. Mais de son côté, Julie règle toujours 1 163 euros. Le couple gagnerait plutôt à se partager les enfants : avec deux enfants, Paul acquitterait 999 euros. Et Julie, avec un seul, ne serait pas imposée », calcule M. Gambart de Lignières.
Ce n’est pas tout. Un parent qui laisse à son concubin la charge fiscale d’un enfant peut déduire de ses revenus une pension pour son entretien. Une stratégie qui peut s’avérer payante. Démonstration ? « Dans notre dernier exemple, si Julie verse à Paul 5 000 euros de pension alimentaire pour l’entretien des enfants, elle ne déclare plus que 15 000 euros de revenus après déduction de cette somme. Elle n’est plus imposable, même sans enfant à charge. Paul, qui déclare les trois enfants, ne l’est plus non plus, même en rajoutant à ses revenus la pension perçue », poursuit Yves Gambart de Lignières…