Touche pas à mon bouclier fiscal
Devant l’Assemblée nationale, le nouveau ministre du Budget François Baroin a insisté sur l’importance de juger cette mesure sur la durée. Surtout, maintenant que les hauts revenus ont goûté à ce dispositif, le supprimer pourrait alors conduire à une réelle augmentation de l’exil fiscal argumentent des gestionnaires de patrimoine au contact de ce public, comme Yves Gambart de Lignières : « Si l’impôt sur la fortune n’est pas supprimé en compensation, un départ est fort possible pour ceux dont le patrimoine est élevé et facilement délocalisable... Payer 100.000 euros d’ISF quand vous percevez 170.000 euros de revenus bruts peut devenir insoutenable pour certains contribuables».(...)
« Si vous calculez tous les capitaux qui sont partis de France depuis la création de l’ISF et que vous comparez à ce que cet impôt a rapporté depuis sa création, il y a de quoi vous créer des angoisses...». Yves Gambart de Lignières s’aligne d’ailleurs sur ce point : « Le bouclier fiscal existait déjà, depuis la loi de finances 2006... il a été un peu amélioré par le gouvernement actuel. Pour ma part, j’aurais préféré une suppression de l’ISF de manière que la France s’aligne sur les autres pays européens. Je reste persuadé que c’est la solution la plus logique eu égard à la concurrence fiscale qui existe entre pays. Cependant, la loi TEPA a instauré un outil qui, bien utilisé, me semble hyperperformant pour notre tissu de PME, à savoir la réduction de 75% du montant d’ISF dès lors que le contribuable investit dans une ou plusieurs PME (en direct ou via des fonds ou des holdings)».(...)
La proposition de Manuel Valls satisfait Thibault Gajdos, du CRNS : «Une telle réforme, accompagnée d'une remise à plat des niches fiscales, constituerait un progrès. Ce serait un système plus lisible, et donc un progrès pour la démocratie. Ce serait également un système plus efficace car plus simple et laissant moins de place aux contournements». Pour sa part, Yves Gambart de Lignières se veut plus mesuré : «Cela aiderait à la lisibilité de notre fiscalité... mais espérons que les choix qui seront faits ne rendront pas la France moins compétitive qu’elle ne l’est aujourd’hui».(...)
Une réforme potentielle aurait évidemment pour but de gonfler les revenus de l’État. Ce qui amène Yves Gambart de Lignières à une autre proposition, souvent évoquée chez les pro-boucliers : «Le plafonnement global des niches fiscales a déjà été bien durci : désormais, la somme des principaux avantages fiscaux ne peut procurer une réduction d’impôt sur le revenu supérieure à 20.000 euros (contre 25.000 euros en 2009), majorée d'un montant égal à 8% (contre 10% en 2009) du revenu net imposable... L’État peut encore sévir mais ne faudrait-il pas d’abord réduire les dépenses ? ».