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STOCK OPTIONS : DE QUOI S'AGIT T-IL ?

Les stock-options sont un outil de rémunération et d'intéressement aux résultats de l'entreprise dédié principalement aux cadres dans des conditions financièrement et fiscalement avantageuses.

Son mécanisme consiste à leur accorder la possibilité d’acquérir, pendant une certaine durée, le droit d’acheter des actions de l’entreprise à un prix déterminé dit prix d’exercice.

Stock options : attribution et fiscalité

C’est l’AGE qui décide la création et l’attribution de stock options et qui délègue au conseil d’administration ou au directoire les conditions d’attribution : nombre de stock options, bénéficiaires de stock options et prix d’exercice des options.

Le gain financier se décompose et est imposé, par exemple, pour les options attribuées depuis le 27 avril 2000 de la manière suivante :

  • l’éventuel rabais accordé sur le prix de souscription des actions qui correspond à la différence entre la valeur réelle du titre au moment de l’attribution et le prix d’exercice de la stock option. Plafonné à 20%, ce rabais n’est imposable, l’année de la levée de l’option, que s’il excède 5% de la valeur du titre et sur sa seule fraction excédentaire qui est taxée comme un salaire.

  • la plus-value d’acquisition qui est égale à la différence entre la valeur de l’action au moment de la levée de l’option et son prix d’exercice. Imposée lors de la cession de l’action, la plus-value d’acquisition est, au choix, taxée comme un salaire ou taxée à un taux proportionnel qui est égal pour la partie inférieure à 152.500€ à 30% + 12,3% de prélèvements sociaux réduit à 19% + 12,3% si l’action est cédée après un délai de 2 ans dit de « portage ». Au-delà de 152.500€, le taux s’élève à 41% + 12,3% réduit à 30% +12,3% en cas de portage supérieur à 2 ans. Cette imposition à taux proportionnel n’est possible qu’en respectant un délai d’indisponibilité de 4 ans ; à défaut, et sauf cas exceptionnels, la plus-value est taxée comme un salaire selon un système de quotient.

  • la plus-value de cession qui est l’éventuel gain supplémentaire correspondant à la différence entre le prix de cession de l’action et la valeur de celle-ci au moment de la levée de l’option. Elle s’élève à 19% +12,3%. En cas de moins-value de cession, celle-ci est imputable sur la plus-value d’acquisition.

Stock options : optimisation fiscale et financière

Il existe de nombreuses stratégies d’optimisation dans la gestion de stock-options, par exemple :

  • Couverture « tunnel » (achat put / vente call à deux prix d’exercice différents)
  • Compensation de la plus-value d’acquisition avec des moins-values
  • Apport en sursis d’imposition
  • Levée et cession à l’internationald’actions issues de stock options
  • Donation de titres issus de la levée de stock-options attribuées avant le 20 juin 2007
  • Exercice de la levée des options au sein d’un PEE

N'hésitez pas à nous interroger pour optimiser la gestion de vos stock options.

Pour aller plus loin :

  • Rescrit du 24 mai 2011 sur la durée de validité de l'autorisation d'attribution donnée par l'AG d'une société étrangère
  • Arrêt du 26 janvier 2011 sur la perte de chance de levée des options
  • Décision du 23 juillet 2010 sur l’indemnité perçue en échange d’une renonciation aux stock-options
  • Décision du 17 mars 2010 du Conseil d’Etat sur la taxation de stock-options à l'international
  • Décision du 25 novembre 2009 du Conseil d’Etat sur l’état individuel à remettre à la levée
  • Document de base sur les options
  • Instruction fiscale du 5 janvier 2009 sur les stock options
  • Circulaire du 8 avril 2008 relative à la contribution patronale
  • Réponse ministérielle du 25 avril 2006 relatif à la donation d’actions issues de stock options
  • Réponse ministérielle du 18 juin 2001 relatif à la qualification civile des stock options
  • Articles L225-177 à 186-1 du code de commerce régissant les stock options

 
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