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Présent d’usage
 

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Présent d'usage
Envie d'entreprendre
– Novembre 2010

 

Présent d’usage

Par Yves Gambart de Lignières (chroniqueur exclusif) - Conseil Financier et Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant

A l’approche de Noël, il nous semble intéressant de parler du présent d’usage.

Lors d’évènements tels que Noël, naissance, mariage, anniversaire, obtention d’un diplôme… c’est souvent l’occasion de consentir un cadeau à un proche sous forme d’argent ou sous une autre forme.

Il peut s’agir d’un présent d’usage qui est un cadeau portant sur un bien meuble : mobilier, bijoux, voiture, somme d’argent (espèces, chèque ou virement)…

Celui-ci, à la différence du don manuel, ne doit, cependant, être réalisé que lors d’un évènement particulier de la vie de la famille et ne doit pas excéder une certaine valeur.

Sur ce dernier point, aucun maximum n’est donné mais le présent d’usage ne doit pas être excessif par rapport à la situation financière, au train de vie, aux ressources et aux habitudes du donateur. Il ne doit pas « appauvrir » le donateur.

Il a, par exemple, été jugé que le cadeau des parents à leur fille d'une voiture pour son baccalauréat d'une valeur de 30 000 € n'était pas excessif compte tenu de la fortune des parents.

Il en a été, de même, pour une donation d'aquarelles d'une valeur de 70 000 FF par un père, à l'occasion du mariage de sa fille, au regard de la fortune de celui-ci… même si les aquarelles se sont revendues ultérieurement pour 5 620 000 FF.

D’un point de vue fiscal, un rescrit a admis, aussi, que les sommes versées par des parents sur un plan d'épargne logement (PEL) ouvert au nom de leur enfant pouvaient être qualifiées de présent d'usage avec la réserve suivante que « cette qualification reste néanmoins une question de fait qui, en cas de litige, relève de la compétence du juge judiciaire. »

En conclusion, le présent d’usage doit donc être consenti lors d’évènement familial et sans être excessif au regard de la situation de celui qui le consent. Si le cadeau ne respecte pas ces règles, il risque d’être requalifié en don manuel qui, contrairement, au présent d’usage est soumis aux droits de donation et est rapportable au jour de la succession du donateur pour le calcul de la part réservataire des héritiers.

Bonnes fêtes de fin d’année.

Article sur le présent d'usage paru dans Envie d'entreprendre.

N'hésitez pas à nous interroger pour avoir plus de précisions.

 

 
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