Nous profitons de l’accalmie fiscale sur l’ISF version 2014 pour revenir avec cinq experts sur les meilleures solutions pour réduire son imposition.
QUESTION N°1 - POUVEZ-VOUS NOUS EXPLIQUER LES SPÉCIFICITÉS DES CONTRATS MADELIN VIS-A-VIS DE L'ISF ?
Yves Gambart de Lignières : Le contrat Madelin est non rachetable pendant la phase d’épargne. Il bénéficie donc de l’exonération à l’ISF. A l’inverse les versements réalisés après 70 ans sont taxables. Pendant la phase de rente, il peut y avoir exonération. Pour cela plusieurs conditions doivent être respectées. En premier lieu, le contrat nécessite une souscription dans un cadre professionnel. Autre impératif, la liquidation s’exécute au plus tôt en même temps que le départ à la retraite. Enfin, les versements doivent avoir une durée d’au moins quinze ans. Bien souvent c’est cette condition qui fait défaut. D’ailleurs le rachat d’années ne rentre pas dans ce délai. C’est la date d’ouverture du contrat qu’il convient de prendre en compte.
QUESTION N°2 - QUELLES STRATÉGIES PRÉCONISEZ-VOUS POUR RÉDUIRE L'ISF ?
Yves Gambart de Lignières : Il existe trois façons de réduire son imposition. Tout d’abord minorer l’assiette imposable. Cela consiste à investir dans des actifs pas ou peu soumis à l’ISF (achat de forêts, nue-propriété…). Cette solution n’est pas la plus efficace car souvent elle nécessite d’énormes mouvements de capitaux. Cependant, cela peut être utile lorsqu’il y a une volonté patrimoniale sous-jacente et que le gain ISF constitue la cerise sur le gâteau. Ainsi, si je donne un million d’euros à l’un de mes enfants dans une optique de transmission, le gain fiscal ne sera qu’une conséquence. La seconde méthode est d’utiliser le cadre de la loi Tepa pour réduire l’impôt à payer. L’effet de levier est important et les flux engagés plus faibles. Nous sommes ici dans le sur mesure. Cela passera par l’investissement dans des PME soit en direct (réduction jusqu’à 45 000 euros), soit à travers des fonds (type Fip/FCPI : réduction jusqu’à 18 000 euros). Les dons effectués au profit de certains organismes permettent également 75 % de réduction. Attention, un facteur de risque est à prendre en compte lorsqu’on investit dans des PME non cotées. Il faut faire comprendre au client, qu’il convient de diversifier les secteurs d’activité et les sociétés de gestion. Il n’est pas rare en effet que plusieurs millésimes d’un produit investissent dans la même PME. Enfin, dernière façon de réduire son ISF, mais attention, celle-ci ne concerne pas tous les contribuables : faire jouer le plafonnement. Il faut organiser son patrimoine afin d’encapsuler ses actifs, dans le but de ne plus « subir de revenus ». On utilisera dès lors les enveloppes fiscales (assurance vie, PEA, société à l’IS par exemple) comme réceptacles... quitte à assurer, parfois, son niveau de vie par recours au crédit ou par le biais d’une avance sur contrat.