Est-il possible de consommer en avance l’abattement, puisqu’il est renouvelable tous les quinze ans ?
Oui, en quelque sorte, il conviendra alors de rédiger une reconnaissance de dette. Par exemple, vous avez un enfant auquel il manque 50.000 € pour acheter sa résidence. Vous voulez l’aider, sauf que vous lui avez déjà transmis 100.000 €, l’abattement est donc consommé. Dans ce cas, vous pouvez lui prêter sans intérêt les 50.000 € et repousser la date de remboursement suffisamment loin pour que l’abattement soit reconstitué…
Comment limiter les droits de donation pour un ami sans lien de parenté avec le donateur ? C’est sportif. Il n’y a pas trente-six solutions. Du vivant, on peut passer par un présent d’usage, mais les sommes sont relativement faibles. Après, vous avez la solution de monter une société civile immobilière (SCI) qui achète un bien immobilier, par recours au prêt…Lorsqu’une personne donne de l’argent ou un bien à un proche, l’administration fiscale tolère que cette première règle les droits de donation correspondants. « Il faut mentionner dans l’acte notarié que le donateur paie ces droits, explique Yves Gambart de Lignières, conseiller en gestion du patrimoine. Sans passer par un notaire, il est recommandé de rédiger un pacte adjoint. Il s’agit d’un document qui encadre les conditions de la donation. Il suffit alors d’y stipuler que le donateur prend à sa charge les droits, puis de l’enregistrer auprès de l’administration fiscale. »