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EHPAD


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L'INVESTISSEMENT EN EHPAD : DE QUOI S'AGIT-IL ?

Les EHPAD sont des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. L'investissement dans une EHPAD consiste à acquérir des logements dont l'exploitation sera confiée à un gestionnaire professionnel.

L'EHPAD permet de se constituer un complément de retraite avec des revenus peu ou pas fiscalisés et permet, parfois, de générer une forte économie d'impôt la première année.

Principales motivations pour investir dans une EHPAD

Investir dans une EHPAD, en tant que LMP ou LMNP, permet de bénéficier d'une excellente lisibilité du marché (besoin fort en raison du vieillissement de la population), d'un loyer garanti par l'exploitant et d'une fiscalité avantageuse grâce aux amortissements comptables. L'EHPAD offre, également, une rentabilité plus forte que les locations meublées classiques.

Choix de l'EHPAD

Dans la mesure où l'investissement en EHPAD s'appuie sur un marché normalisé (impératifs médicaux, notamment), il faut être vigilant, non seulement, sur l'emplacement mais aussi sur le choix de l'exploitant (critères de solidité et d'expérience) et sur la rédaction du bail (travaux de remise aux normes à la charge de l'exploitant, par exemple). Enfin, la valorisation d'une chambre d'EHPAD doit être cohérente au regard de la surface dédiée aux services.

N'hésitez pas à nous interroger si l'investissement en EHPAD vous semble pertinent dans vos choix patrimoniaux.

Pour aller plus loin :
  • Classement 2008 des établissements les plus importants
  • Guide d'octobre 2007 des bonnes pratiques de soin en EHPAD
  • Réponse ministérielle du 26 avril 2007 sur la fiscalité des EHPAD notamment en matière de Tva
  • Etude de juin 2006 réalisée sur les EHPAD pour le Centre d'analyse stratégique
  • Loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
  • Circulaire du 29 mai 2001 relatif aux modalités de tarification et de financement des EHPAD
  • Décret du 4 mai 2001 relatif aux modalités de tarification et de financement des EHPAD
  • Réponse ministérielle du 7 février 2000 sur l'amortissement des parties dédiées aux services des EHPAD
  • Arrêté du 26 avril 1999 fixant le cahier des charges des conventions entre l'établissement, le Conseil Général et le Préfet
  • Réponse ministérielle du 16 février 1998 sur l'amortissement des EHPAD dans le cadre d'une Sci

 
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