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8 questions sur la donation entre époux
Femme Actuelle Senior – Novembre 2019

8 questions sur la donation entre époux

Cet acte notarié, également appelé « donation au dernier vivant », protège le conjoint survivant en lui octroyant plus que ce que la loi prévoit, toujours sans droits de succession.

… Cet acte laisse à l'époux(se) trois possibilités : l'usufruit de la totalité (y compris avec des enfants d'une autre union), un quart de la succession en pleine propriété plus les trois quarts en usufruit ou la moitié de la succession en présence d'un enfant (le tiers avec deux enfants ou le quart avec trois enfants et plus).

… Prévoyez environ 300 euros pour la rédaction des deux actes.

… Mon patrimoine évolue, dois-je refaire la donation ? Non, car elle porte sur les biens détenus par le donateur au jour du décès. « En revanche, si le temps passant, vous estimez chaque époux suffisamment doté, il peut être sage d'annuler la donation à un âge avancé afin de favoriser la génération suivante », préconise Yves Gambart de Lignières, conseiller en gestion de patrimoine. »

Intégralité de l’article : Donation entre époux