DIVIDENDES
Le dividende est le revenu issu d’un placement en parts ou actions.
Le dividende est distribué aux actionnaires en fonction des bénéfices réalisés par la société lors du dernier exercice clos et/ou en fonction des bénéfices mis en report à nouveau ou en réserves.
Dividendes et optimisation de la rémunération
On distinguera le dividende issu de son activité professionnelle (chef d’entreprise, par exemple) du dividende « subi » (actionnaire d’un portefeuille, par exemple).
Dans le premier cas, l’intéressé pourra, le cas échéant, opter pour une rémunération de son activité en salaire et/ou en dividendes. Contrairement à une idée reçue, la rémunération optimale n’est pas le 100% dividendes.
Dans le second cas, l’actionnaire n’aura pas le choix si ce n’est, parfois, d’opter pour un paiement en numéraire et/ou en actions.
Dividendes et fiscalité
Fiscalement, le dividende est imposé en tant que revenu issu de capitaux mobiliers :
- soit au prélèvement libératoire (PFL),
- soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IRPP) après réfaction de 40% et abattement de 1.525€ (célibataire) ou 3.050€ (couple). N'existe plus le crédit d’impôt de 115€ ou 230€.
Par exemple, en 2012, pour un célibataire ou un couple situé en tranche marginale d’impôt sur le revenu à 41%, l’intérêt d’opter pour le prélèvement libératoire n’est réel qu’en cas de dividendes supérieurs à 51 166€ (personne seule) ou 102 332€ (couple) sans tenir compte des droits de garde.
Le dividende n’est pas impacté par les charges sociales sauf, dans certains cas et à partir du 1er janvier 2009, notamment, pour les sociétés d'exercice libéral.
Notre conseil consiste donc à préconiser au chef d’entreprise la répartition optimale entre dividendes et salaires selon son statut, sa fiscalité, ses objectifs et la répartition du capital dans sa société.
Pour aller plus loin :
- Instruction fiscale du 12 mai 2011 sur la suppression du crédit d'impôt.
- Article L131-6 du Code de la sécurité sociale sur les cotisations des revenus d’activité des TNS non agricoles.
- Instruction fiscale du 1er août 2008 sur l’application du prélèvement forfaitaire libératoire optionnel
- Instruction fiscale du 1er août 2008 sur l’application des prélèvements sociaux aux dividendes
- Arrêt du 15 mai 2008 sur l’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales dans une SEL
- Documentation de base sur le fait générateur de l’imposition des dividendes
- Décision du 14 novembre 2007 sur l’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales dans une SEL
- Instruction fiscale du 27 novembre 2006 sur la réfaction de 40% et les abattements annuels
- Rescrit du 24 octobre 2006 sur les conditions de déduction des droits de garde déductibles des dividendes
- Instruction fiscale du 11 août 2005 sur la réfaction de 50% et les abattements annuels
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