AccueilNos attentesNos competencesNotre independanceTemoignagesParutionsContactLiens
Conseiller en investissement financier
 


Mentions légales


< Retour


 


MENTIONS LÉGALES

SAS au capital de 25.000€
RCS VANNES 488 866 583
Numéro de TVA Intracommunautaire FR16488866583

Conseiller en investissement financier
Courtier d’assurance
Courtier en opérations de banque et en services de paiement
ORIAS – Numéro 07005387

Transactions sur immeubles et fonds de commerce
CCI du Morbihan - Numéro CPI 56052018000026835

Adhérent à La Compagnie des CGP-CIF, association agréée par l’AMF, sous le numéro d'enregistrement CIF F000007

Garanties financières et assurances responsabilité civile professionnelle conformes au Code des Assurances et au Code monétaire et financier, aux activités en matière de Transactions immobilières, de Compétence Juridique Appropriée et de Conseil en Gestion de Patrimoine, par la société BDJ, sise au 11 rue de Louvain 92400 Courbevoie


PROPRIÉTÉ & LÉGISLATION

Toutes les informations contenues sur le seul Site sont la propriété de DE LIGNIERES PATRIMOINE qui en détient ainsi les droits de propriété au titre des droits privatifs d'auteur, de propriété industrielle et de bases de données.

En conséquence, l'utilisateur est libre de consulter les informations issues du Site mais s'interdit de les copier, modifier, reproduire, transmettre, diffuser publiquement, représenter, transférer, vendre, distribuer, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter à des fins commerciales, de quelque façon que ce soit.
L'utilisation du Site est soumise au droit français.

Les informations figurant sur le Site sont principalement destinées à des résidents français et ces informations peuvent faire l'objet de restrictions légales et ne pas être accessibles aux résidents de certains pays. Chaque utilisateur devra ainsi consulter les restrictions de vente relatives aux produits et services concernés.

DE LIGNIERES PATRIMOINE offre l'accès, grâce à la rubrique "LIENS" de son site, à des informations financières "en ligne". L'usage de ces informations implique l'acceptation préalable et sans réserve des termes et conditions décrits ci-après.

Les informations contenues dans le site et la présentation de ce dernier n'ont aucune valeur contractuelle. Cette présentation ne saurait valoir offre de valeurs mobilières ou de biens immobiliers ou appel public à l'épargne. Par ailleurs, elle ne saurait en aucun cas être assimilée à une activité de démarchage.

DE LIGNIERES PATRIMOINE est libre du contenu de son Site. Elle se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, suspendre ou même interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans en avoir à notifier préalablement ses utilisateurs.

Le contenu du Site est fourni tel quel, à titre strictement et exclusivement d'information et sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit.

L'utilisateur reconnaît que :
- la consultation s'effectue à ses risques et périls, sous ses seuls responsabilité et contrôle,
- la fourniture de ces informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou une aide à la décision aux fins d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement.

DE LIGNIERES PATRIMOINE conseille ainsi fermement à l'utilisateur de recourir à son conseil pour l'éventuelle souscription d'un produit financier.

DE LIGNIERES PATRIMOINE ne saurait conférer aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque sorte que ce soit, concernant les informations délivrées. En particulier, DE LIGNIERES PATRIMOINE ne saurait garantir en l'état actuel de la technique que lesdites informations sont de manière continue, exhaustives, complètes, disponibles, exactes, à jour, conformes à la réalité et à la réglementation.

Par ailleurs, il est rappelé, ce que l'utilisateur reconnaît, que les performances indiquées se réfèrent au passé et ne préjugent en rien de performances futures.

Par conséquent, DE LIGNIERES PATRIMOINE ne saurait être tenue pour responsable, de quelque façon que ce soit et pour quelque cause que ce soit, des ordres ou décisions d'investissement fondés sur les informations de son Site. L'utilisateur conserve l'entière responsabilité et le complet contrôle des ordres passés ultérieurement sur la base des informations diffusées au travers du Site.

Par conséquent, DE LIGNIERES PATRIMOINE ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, de tout préjudice, de quelque sorte que ce soit, subi par l'utilisateur du fait de la consultation des informations issues du Site, de l'inaccessibilité du Site, de ses éventuelles suspensions ou interruptions, pour quelque sorte que ce soit, des résultats des transactions passées ou empêchées.

Par ailleurs, les liens vers les autres sites Internet ne seront pas toujours contrôlés par DE LIGNIERES PATRIMOINE et celle-ci n'assumera aucune responsabilité relativement à leur contenu, produits, services, publicité ou toute autre information.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, le client dispose des voies de recours suivantes :

La Compagnie des CGP-CIF
A l’attention du Président pour médiation
8 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS
contact@lacie-cif.fr

Le Médiateur de l’AMF (instruments financiers) :
Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)(banque – assurance) :
6 rue Taitbout 75009 Paris
https://acpr.banque-france.fr/protection-de-la-clientele/comment-contacter-lacpr.html


CONTACT

Pour toute question ou problème, veuillez contacter :
DE LIGNIERES PATRIMOINE
3 rue du Port
56000 VANNES

RÉALISATION
Nicolas TURINI

 
Accueil I Vos attentes I Nos compétences I Notre indépendance I Témoignages I Parutions I Contact I Liens
Conseil en gestion privée I CGPI I Gestion de patrimoine I Conseil en placements financiers I Conseil en investissements immobiliers I Conseil Fiscal I Family Office
Glossaire I Plan du site I Mentions Légales
Accueil principal