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Capitalisation ou Distribution
MoneyWeek
– Février 2010

 

Capitalisation CAPITALISEZ SUR LES BONNES PARTS DE FONDS R, I, C ou D ?

N’avez-vous jamais trouvé que les parts de fonds communs de placement s’affublent de sigles bien obscurs ? L’un renvoie à une part réservée aux investisseurs institutionnels (I), l’autre à une part ouverte aux particuliers (R comme retail). Dans cette catégorie, existe également la distinction C ou D. Décryptez-la pour ne pas vous tromper dans votre placement
C pour capitalisation, D pour distribution. Deux lettres qui impliquent deux types de gestion et deux régimes fiscaux bien différents. L’un comme l’autre ont leurs avantages et leurs inconvénients. Choisissez en fonction de vos attentes et de votre profil fiscal.

DES REVENUS TOUT DE SUITE OU PLUS TARD ?

Un fonds de distribution reverse périodiquement à ses investisseurs, les porteurs de parts, tout ou partie des revenus gagnés. Pour un fonds actions, il s’agira de dividendes, pour un fonds obligataire, de coupons…
A l’inverse, le gérant d’un fonds de capitalisation réinvestit dans son portefeuille tous les revenus. Dividendes, intérêts… viennent grossir la valeur du fonds et augmenter les plus-values potentielles. Ces revenus peuvent aussi être conservés en trésorerie.
Vous cherchez une source de revenus supplémentaires, afin de compléter votre salaire, votre retraite : les fonds de distribution peuvent être intéressants. Vous vous êtes fixés un horizon de placement et compterez vos plus-values à sa fin : visez les fonds de capitalisation. En tenant compte de la fiscalité.

DES DIFFÉRENCES SUR LA FEUILLE D'IMPÔT

Le choix d’une part C ou D n’est pas anodin sur la fiche d’imposition. Dans le cadre de fonds détenus via un PEA ou un contrat d’assurance vie multisupport, vous serez soumis à la fiscalité applicable à ses enveloppes. Prenons le cas d’une détention en direct.
Dans la capitalisation, c’est au moment de la revente, totale ou partielle, de parts que vous aurez des calculs à faire. Vous êtes dans le vert, vous serez soumis au régime fiscal des plus-values pour les actions et les obligations. Vous cédez pour moins de 25 830 euros : vos plus-values ne sont soumises qu’aux prélèvements sociaux de 12,1 % - une nouveauté de la loi de finance 2010. Au delà de ce seuil s’applique le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 18 %, majoré des 12,1 % (soit 30,1 %).
Vos moins-values sont reportables sur des gains de même nature pendant dix ans. Les moins-values de l’année n peuvent ainsi effacer les plus-values de l’année n+1, donc tout impôt.
Dans le cas de la distribution, les gains versés sont imposés selon leur nature, comme si vous les déteniez en direct. Chaque année, vous devez vous acquitter d’un impôt et pouvez, en revanche, bénéficier de certains avantages fiscaux – ce qui n’est pas le cas de la capitalisation.
Ainsi, les dividendes d’actions françaises et européennes ont leur propre fiscalité. Deux possibilités s’offrent à vous. Dans la première, ils ne sont taxables que sur 60 % de leur montant brut, auxquels s’ajoute un abattement annuel de 1 525 euros pour une personne seule (3 050 euros pour un couple). Le solde est soumis à votre taux marginal d’imposition (TMI) sur le revenu, auxquels s’ajoutent les 12,1 % de prélèvements sociaux. Enfin, ces dividendes donnent droit à un crédit d’impôt, bien qu’il soit maigre (plafond de 115 euros pour un célibataire ou de 230 euros pour un couple).
La seconde : soumettre le montant brut de vos gains de dividendes – sans aucun abattement cette fois-ci - au prélèvement libératoire de 30,1 %.
Selon Yves Gambart de Lignières, conseil en gestion financière, au-dessous d’un certain montant de dividendes, mieux vaut choisir le taux marginal d’imposition et au-dessus le prélèvement forfaitaire libératoire. Ces montants sont de 19 701 euros pour un célibataire et de 39 402 euros pour un couple.

PRÉLÈVEMENT LIBÉRATOIRE OU TAUX MARGINAL D'IMPOSITION

Si vous avez investi dans une part D d’un fonds obligataire, vous pouvez choisir, pour les coupons reçus, entre le prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % et l’ajout au montant concerné par votre taux marginal d’imposition (+ 12,1 % dans chaque cas).
Cette décision dépend bien évidemment de votre situation fiscale. Si vous n’êtes pas ou peu imposé et cet ajout ne vous fait pas tomber dans une tranche d’imposition plus élevée, opter pour le taux marginal d’imposition peut être judicieux.

CHOISISSEZ LA BONNE ASSIETTE

Quelle part choisir ? « La capitalisation est plus pertinente, répond Yves Gambart de Lignières. Pour une somme identique avant impôt, le prélèvement fiscal est beaucoup plus faible avec l’OPCVM de capitalisation qu’avec celui de distribution », explique-t-il. C’est une question d’assiette.
Vous souhaitez avoir des revenus récurrents. Avec une part de distribution, vous serez imposé sur tout ce que vous recevez. La capitalisation, en procédant à des ventes partielles périodiques, permet tout aussi bien de s’octroyer cette rentrée d’argent, à moindre coût fiscal. Prenons l’exemple, ô combien théorique, d’un fonds qui reverse un coupon ou un dividende de 10. Avec une part D, vous recevez 10, sur lesquels vous serez imposé. Avec une part C, votre fonds se renchérit de 100 à 110. Vous cédez 10, composés en réalité de 9 sous forme de capital et de 1 de plus-values (les 10 % des 10 vendus). Vous ne serez imposé que sur ce 1. La différence n’est donc pas innocente.
Toutefois, « la cession périodique de parts ou d’actions d’un OPCVM de capitalisation n’a d’intérêt que si le taux marginal de l’impôt sur le revenu du contribuable est supérieur aux taux d’imposition des plus-values, spécifie Yves Gambart de Lignières. Si son taux se situe au-dessous de 30,1 %, prélèvements sociaux inclus, le recours aux produits de capitalisation ne s’imposera pas nécessairement. »
Ce qui s’impose, c’est le cas par cas. Ne manquez pas de vous faire conseiller avant d’investir.

Intégralité de l’article ici.

N'hésitez pas à nous interroger sur vos problématiques fiscales.

 

 
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