LE CONTRAT A BONUS DE FIDELITE : DE QUOI S'AGIT T-IL ?
Un contrat d’assurance-vie à bonus de fidélité est un contrat d’assurance-vie qui comporte un support recueillant tout ou partie des plus-values générées par le contrat.
Ce bonus de fidélité est redistribué au souscripteur au terme d’une durée souvent égale à huit ans à condition qu’il n’ait pas réalisé de rachats au dessus d’une certaine quotité.
Le contrat à bonus de fidélité présente une spécificité fiscale
Le contrat à bonus de fidélité est un contrat d’assurance-vie.
Il présente donc les mêmes caractéristiques civiles et fiscales qu’un contrat d’assurance-vie classique. Cependant, si sa fiscalité, en cas de transmission et en cas de rachat, est identique, ce n’est pas le cas au regard de l’impôt de solidarité sur la fortune. En effet, le bonus de fidélité n’est pas intégré à la valeur de rachat du contrat et échappe à l’ISF pendant toute la durée d’indisponibilité du bonus.
Le contrat à bonus de fidélité répond à plusieurs objectifs
Le contrat à bonus de fidélité offre donc un double avantage fiscal : celui de bénéficier de la fiscalité successorale plutôt clémente des contrats d’assurance-vie et celui de pouvoir être déclaré, comme dans le cas d’un contrat de capitalisation, au seul nominal investi.
La sélection du contrat à bonus de fidélité devra reposer, hormis la solidité de l’établissement et la liberté dans le choix des supports, sur la bonne gestion du bonus qui, dans le temps, pourra représenter des sommes importantes.
Nous pouvons donc proposer cette enveloppe si elle répond aux objectifs du client (transmission au décès, problématique ISF, rachats possibles…) et si elle respecte un mode de détention en direct (démembrement et société civile exclus).
Pour aller plus loin :
- Réponse ministérielle du 22 janvier 2008 s’agissant des contrats d’assurance-vie à bonus de fidélité
- Article R331-5 du code des Assurances sur les garanties de fidélité
- Article 885E du CGI s’agissant de l’ISF
|
