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Assurance-vie et contrat de capitalisation
 

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Assurance-vie et capitalisation
Le Revenu
– Mai 2013

 
 Assurance-vie et contrat de capitalisation

Assurance vie et capitalisation, le duo gagnant

Vous avez accès aux mêmes supports financiers que sont les fonds en euros et/ou les unités de compte… vous pouvez réaliser des retraits dans des conditions très avantageuses, puisque seuls les gains contenus dans les rachats sont fiscalisés…

En termes de transmission, les deux supports sont particulièrement complémentaires.
« Le contrat de capitalisation favorise la transmission du vivant du souscripteur et le contrat d’assurance-vie la favorise à son décès »… si vous souhaitez effectuer des donations, la souscription d’un contrat de capitalisation peut être envisagée. Impossible dans le cadre d’un contrat vie, la donation notariée d’un contrat de capitalisation a pour seul effet de modifier le titulaire du contrat. L’antériorité fiscale et les avantages fiscaux qui y sont attachés sont conservés. La donation peut s’effectuer en pleine propriété, ou avec réserve d’usufruit en bénéficiant des abattements de droit commun et de leurs renouvellements périodiques…

La souscription d’un contrat de capitalisation démembré est « surtout idéale pour le réemploi des fonds issus de la cession d’un bien immobilier qui était lui-même déjà démembré », constate Yves Gambart de Lignières, conseiller en gestion de patrimoine indépendant à Paris et à Vannes.
Cette situation n’est pas rare car de nombreux investisseurs voient le rendement net de leur placement immobilier locatif mis à mal par la hausse historique du foncier. Le peu de rendement qu’ils en tirent est alors fortement ponctionné par le poids de la fiscalité des revenus. « Céder un bien immobilier peu rentable au profit d’un contrat de capitalisation est alors un bon moyen de se constituer des revenus complémentaires beaucoup moins fiscalisés », calcule l’expert…

En outre, une des grandes particularités d’un contrat de capitalisation est d’offrir une tolérance sur la possibilité de ne déclarer dans son patrimoine taxable à l’ISF que la valeur nominale du contrat…
Le droit fiscal ne précise pas expressément comment déclarer à l’ISF un contrat de capitalisation en perte et les avis des professionnels divergent. Ainsi, c’est à vous de prendre position. Mais si vous optez pour la valeur réelle, « adoptez une stratégie cohérente en évitant de changer de méthode d’une année à l’autre afin de ne pas attirer l’œil de l’administration fiscale » conseille Yves Gambart de Lignières, conseiller en gestion de patrimoine indépendant…

Article paru dans Le Revenu.

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