AccueilNos attentesNos competencesNotre independanceTemoignagesContactLiens
 Assurance et contrat de capitalisation
 

< Retour

Les contrats de capitalisation
Le nouvel Économiste
– Novembre 2012

 
Assurance-vie et contrat de capitalisation

Méconnu du grand public, le contrat de capitalisation reste une solution relativement marginale dans la panoplie des produits financiers proposés par les assureurs ou les conseillers en gestion de patrimoine.

Le contrat de capitalisation deviendra- t-il un produit d’épargne à la mode ? Rien n’est moins sûr. Sa percée demeure pour l’instant assez confidentielle. “L’un des principaux assureurs m’a indiqué que sur 10 contrats qu’il ouvrait, 9 étaient des contrats d’assurance-vie et 1 un contrat de capitalisation”, confie Yves Gambart de Lignières, conseiller financier et gestion de patrimoine à Paris et à Vannes. 10% des nouvelles souscriptions se tourneraient ainsi vers les contrats de capitalisation ?

...

Le contrat de capitalisation souffre lui aussi du désintérêt des épargnants. Sur l’année 2011, les prestations ont été supérieures de 2,5milliards d’euros aux cotisations, selon la FFSA. Cette désaffection généralisée de l’épargne longue “s’explique essentiellement par une préférence des épargnants pour l’épargne court terme –livrets, comptes à terme – considérée, peut-être à tort, comme moins risquée”, diagnostique Yves Gambart de Lignières.

...

Le détenteur du contrat de capitalisation conserve le choix entre deux options d’imposition de la plus-value lors du rachat. Elle peut d’abord être soumise au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux diminue en fonction de la durée de détention: 35% les quatre premières années, puis 15% entre 4 et 8 ans et 7,5% au-delà. Faveur du gouvernement, le PFL de l’assurance-vie a été épargné par le projet de loi de finances pour 2013, alors qu’il a été rayé du Code des impôts pour les autres revenus de l’épargne, comme les dividendes et autres plus-values. Mais en fonction de la tranche d’imposition à laquelle il est soumis, l’assuré peut encore opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. “Au-delà de 8 ans, un abattement annuel de 4600euros pour un célibataire ou 9200euros pour un couple s’applique sur la plus-value dégagée, tant en assurance-vie qu’en contrat de capitalisation”, complète Yves Gambart de Lignières. Cette alternative peut s’avérer intéressante pour les titulaires aux revenus imposés modestes. À noter que dans tous les cas, il faut ajouter à ces taux les cotisations sociales (CGS, CRDS) de 15,5%. Malgré ces points communs, le contrat de capitalisation se distingue par plusieurs subtilités qui vont influer sur son usage.

...

“Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être transmis du vivant de l’épargnant, par exemple en donnant un contrat à chacun de ses enfants. Mais attention, cette transmission, démembrée ou non, ne purge pas la plus-value, même si elle permet de conserver l’ancienneté fiscale du contrat”, prévient Yves Gambart de Lignières.

...

“Pour les personnes âgées de plus de 70 ans souhaitant obtenir des revenus complémentaires, il peut être pertinent de puiser dans un contrat de capitalisation plutôt que dans une assurance-vie. En effet, les plus-values générées par les versements en assurance-vie effectués après 70 ans sont exonérées de droits de succession mais ce sont d’abord elles qui sont prélevées en cas de rachat”, pointe Yves Gambart de Lignières.

...

“Fiscalement, en cas de décès, le contrat de capitalisation rentre dans la masse successorale et subit donc une taxation selon le barème des droits de mutation, de 0 à 45% en ligne directe, tandis que l’assurance-vie, dénouée au décès de l’assuré, est taxée, après abattement de 152500euros par bénéficiaire, à un taux de 20% jusqu’à 902838 euros par bénéficiaire, et 25% au-delà”, détaille Yves Gambart de Lignières, qui ajoute: “Par ailleurs, au moment du décès, le contrat de capitalisation multi-support ne subit pas les prélèvements sociaux, contrairement à l’assurance-vie.”

...

“Le contrat de capitalisation s’adresse d’abord aux épargnants envisageant la donation de leur patrimoine financier – plutôt par démembrement – et, éventuellement, un moindre assujettissement à l’ISF, même si, sur ce dernier point, un don-ISF ou un investissement ISF-PME est bien plus efficace”, relativise ainsi Yves Gambart de Lignières.

...

“C’est un outil intéressant en complément de l’assurance-vie, pour l’épargnant qui envisage de donner, un jour, une partie de son patrimoine financier avec ou sans réserve d’usufruit”, complète Yves Gambart de Lignières.

...

“Il me semble que la fiscalité de l’assurance-vie et du contrat de capitalisation ne peut pas être trop alourdie dans la mesure où les assureurs achètent plus de 20% de la dette de l’État français via leur fonds en euros”, considère Yves Gambart de Lignières.

Article complet dans Le nouvel Économiste.

N'hésitez pas à nous solliciter si vous souhaitez plus d’informations sur les contrats de capitalisation

 

 
Accueil I Vos attentes I Nos compétences I Notre indépendance I Témoignages I Parutions I Contact I Liens
Conseil en gestion privée I CGPI I Gestion de patrimoine I Conseil en placements financiers I Conseil en investissements immobiliers I Conseil Fiscal I Family Office
Glossaire I Plan du site I Mentions Légales